Où l'on ne peut pas construire à Bali : terres agricoles, hauteur de 15 mètres et moratoire de 2025
AB
Andrei Balinsky
Fondateur de Balinsky
La couleur de la zone sur la carte n'est qu'un début. Même sur un terrain adapté, un chantier peut être arrêté. Voici les principales restrictions en octobre 2026.
Terres agricoles
- Les terres agricoles protégées (LP2B) ne peuvent pas être construites. Sanction - jusqu'à 7 ans de prison pour les dirigeants de sociétés.
- En septembre 2025, le gouverneur de Bali a interdit la construction d'hôtels, de villas et de restaurants sur les terres agricoles productives.
- L'ancien moratoire préparé par le ministère fédéral en 2024 n'est jamais entré en application : le ministère a été dissous.
Hauteur
Pas plus de 15 mètres. Cette limite a été maintenue dans la nouvelle loi de Bali sur le plan d'aménagement du territoire n° 2/2023.
Permis
- Le permis de construire (PBG) s'obtient avant le début des travaux. Depuis 2021, il a remplacé l'ancien IMB.
- Le certificat de conformité (SLF) - avant que le bâtiment ne commence à être utilisé. Il est délivré pour 20 ans pour les maisons et pour 5 ans pour les autres bâtiments.
- On peut vérifier ces deux documents dans le système public SIMBG. Les détails sont dans l'article sur le PBG et le SLF.
Une zone n'est pas éternelle
Le plan local (RDTR) est révisé tous les 5 ans, et parfois plus tôt. Si le vendeur dit que la zone est « fixée jusqu'en 2044 », cela signifie seulement que le plan est établi jusqu'à cette année-là.
5 cartes de plus
En plus du zonage, vérifiez les terres agricoles, les futures routes, les monuments, les lieux sacrés et les zones de risques naturels. Les détails sont dans l'article 5 cartes avant d'acheter un terrain.
Note de la rédaction
Rédaction Balinsky · 12 octobre 2026. Texte vérifié au regard des lois indonésiennes en vigueur à cette date.
Mise à jour : la référence à la loi de Bali de 2009 sur la hauteur a été remplacée par la loi en vigueur n° 2/2023. Nous avons ajouté le moratoire du gouverneur de 2025 à la place du moratoire fédéral jamais entré en application. Nous avons corrigé « le zonage est fixé par la loi jusqu'en 2044 ».
Documents sur lesquels s'appuie l'article : https://t.me/BaliLawyer/31, https://t.me/BaliLawyer/74, https://t.me/BaliLawyer/104, https://t.me/BaliLawyer/108, https://t.me/BaliLawyer/114, https://t.me/BaliLawyer/118, https://t.me/BaliLawyer/131, https://t.me/BaliLawyer/142, https://t.me/BaliLawyer/154, https://t.me/BaliLawyer/160
Sources
- Loi de la province de Bali n° 2/2023 sur le plan d'aménagement du territoire (PDF) : https://peraturan.go.id/files/perda-provinsi-bali-no-2-tahun-2023.pdf
- Loi n° 41/2009 sur la protection des terres agricoles : https://pasal.id/peraturan/uu/uu-no-41-tahun-2009/pasal-74
- TravelMole sur l'interdiction de 2025 : https://www.travelmole.com/news/bali-no-new-hotel-villa-construction
- Système de permis SIMBG : https://simbg.pu.go.id