SLF (certificat d’aptitude fonctionnelle) : utilité, obtention et risques sans ce document

SLF - Sertifikat Laik Fungsi - certificat d’aptitude fonctionnelle - SLF Qu’est-ce que le SLF ? Le SLF (Sertifikat Laik Fungsi) est un certificat délivré par les autorités publiques qui confirme qu’un bâtiment peut être utilisé. Il doit être obtenu avant la mise en service. Qui le délivre : Le département des travaux publics et de l’aménagement (PUPR) via le système SIMBG. Durée de validité : - 20 ans - pour les maisons d’habitation - 5 ans - pour tous les autres bâtiments Points vérifiés : - conformité au projet - sécurité (poutres, évacuation, protection incendie, électricité, etc.) - validité de l’ensemble de la documentation - conformité aux règles d’urbanisme Documents requis : – plans, documents techniques, procès-verbaux d’essais - photos du bâtiment, pièce d’identité, taxe PBB, contrat foncier - certificat d’urbanisme (SKRK), autorisation IPPT - documents environnementaux (SPPL, UKL-UPL, AMDAL), etc. Risques : - Sans SLF, l’exploitation est interdite - En cas d’infraction : amendes, suspension d’activité, démolition - En cas d’infractions graves - jusqu’à 5 ans de prison - Si le SLF a été obtenu de manière irrégulière, il peut être retiré et le bâtiment démoli même après sa mise en service