Règlement BKPM n°5/2025 : points clés pour PT PMA

Poursuivons l’analyse du nouveau règlement du ministère de l’Investissement n° 5 de 2025, en date du 01 octobre 2025 Activités principales et activités auxiliaires (art. 35) Les activités principales sont celles qui génèrent le chiffre d’affaires ou le bénéfice de la société. Elles doivent figurer dans l’acte constitutif de la société ou dans les modifications de l’acte ratifiées par l’AHU. Une activité auxiliaire est classée comme complémentaire à l’activité principale. Le code KBLI de l’activité auxiliaire ne peut pas être identique à celui de l’activité principale. Si l’activité auxiliaire ne génère pas de revenus ni de bénéfices, elle est exemptée du contrôle des règles relatives au montant de l’investissement et du capital, ainsi que de l’obligation de modifier l’acte de la société pour y ajouter son KBLI. En revanche, si elle génère des revenus, ces obligations s’appliquent. Des mécanismes simplifiant l’obtention des autorisations ont été introduits (art. 41 - 46) Les sociétés qui louent des locaux dans un centre commercial, un business center, etc., peuvent utiliser les autorisations principales obtenues par le propriétaire du bâtiment pour leur propre licence d’activité. La liste comprend notamment : KKPR, PBG, SLF et les autorisations environnementales (SPPL, UKL-UPL, AMDAL). Il n’est pas nécessaire d’obtenir un nouveau KKPR en cas d’augmentation de capacité, d’ajout d’activités ou d’intégration avec une activité existante sur le même site. Pour les activités auxiliaires exercées sur le même site que l’activité principale, il est possible d’utiliser les autorisations (KKPR, PBG, SLF, SPPL, UKL-UPL, AMDAL) déjà obtenues pour l’activité principale. Partenariat obligatoire (art. 244-245) Certaines catégories KBLI exigent désormais un partenariat pour pouvoir être activées. Leur description dans OSS contient la mention suivante : La coopération avec des coopératives ainsi qu’avec des micro, petites et moyennes entreprises (UMKM) est obligatoire, conformément au décret présidentiel n° 49 de 2021 « portant modification du décret présidentiel n° 10 de 2021 relatif au secteur d’activité de l’investissement ». Au total, 59 catégories figurent à l’Annexe II du décret. Voici les plus courantes pour les PT PMA : 23951 Industrie du ciment 32112 Industrie de la joaillerie : articles en métaux précieux destinés à un usage personnel 32113 Articles de joaillerie en métaux précieux non destinés à un usage personnel 32120 Fabrication de bijoux fantaisie et d’articles similaires 32903 Industrie artisanale non classée ailleurs 41012 Construction d’immeubles de bureaux 41013 Construction de bâtiments industriels 77311 Location de véhicules, à l’exception des véhicules motorisés à quatre roues ou plus 77394 Location et leasing sans option d’achat de matériel et d’équipements de bureau 77399 Location et leasing sans option d’achat de machines, d’équipements et d’autres biens matériels non classés ailleurs 95120 Réparation d’équipements de communication 95210 Réparation d’appareils électroniques grand public Pour enregistrer une licence d’activité sous ces codes KBLI, les grandes entreprises (PT PMA) doivent désormais non seulement établir un partenariat avec des UMKM, comme c’était déjà prévu auparavant (même si cela était rarement appliqué), mais aussi le confirmer par une déclaration correspondante via le système OSS (un modèle de déclaration a été ajouté dans les commentaires).